Vous déménagez de France en Belgique et vous voulez importer votre voiture ? C’est tout à fait faisable. Vous devrez bien sûr faire ré-immatriculer et assurer votre véhicule en Belgique. Le processus étant un peu long, nous vous avons préparé un récapitulatif des différentes étapes.
Les documents que vous devez vous procurer avant de partir pour importer votre voiture
Avant toute chose, pensez à inscrire votre voiture au registre des véhicules étrangers autorisés à circuler dans Bruxelles. En effet, même si vous ne venez que quelques jours pour un voyage de reconnaissance avant votre déménagement, vous êtes dans l’obligation d’enregistrer votre voiture. En cas de contrôle, cela vous évitera de payer une amende de 150€.
Une fois que vous avez pris la décision de quitter la France pour emménager en Belgique, voici les différents documents que vous devez vous procurer pour importer votre voiture.
- Certificat d’immatriculation ou Carte grise de votre véhicule
- Certificat de conformité européen (non obligatoire mais fortement conseillé)
- Facture d’achat : obligatoire uniquement si votre voiture est considérée comme neuve (moins de 6 mois ou de 6 000 kms). Le numéro de châssis doit figurer sur cette facture.
Mais le point le plus important est celui de votre contrat d’assurance. Avant de partir, prenez la précaution d’informer votre assureur français pour vérifier avec lui les conditions exactes de votre contrat. Vous devrez peut-être souscrire une extension de celui-ci ou bien un contrat temporaire pour pouvoir être assuré en Belgique. Demandez-lui également de vous préparer un relevé d’information d’assurance pour votre futur assureur.
Les démarches à effectuer sur place
Les renseignements ci-dessous s’appliquent pour les particuliers résidants dans la région de Bruxelles. Les procédures peuvent être légèrement différentes en Wallonie et en Flandre.
Quels sont les délais pour changer votre immatriculation ?
Une fois installé à Bruxelles, vous devez demander votre inscription au registre des étrangers de votre commune dans un délai maximum de 8 jours. A partir de cette date, et une fois qu’un agent de police est venu vérifier vos déclarations, vous êtes alors inscrit au registre des étrangers.
En théorie, vous ne pouvez donc plus rouler avec une voiture immatriculée en France. En pratique, vous avez un délai de tolérance pour effectuer les démarches. A Bruxelles, celui-ci est laissé à l’appréciation des agents de police (il est officiellement de 30 jours en Wallonie). Attention, des contrôles sont régulièrement signalés sur les communes accueillant de nombreux expatriés.
Il existe cependant des exceptions pour les non-résidents, les étudiants, en cas de prêt d’un véhicule par un tiers, etc. Vous pouvez consulter la liste complète sur le site du Consulat.
Dédouaner votre véhicule
Présentez-vous tout d’abord avec votre véhicule au bureau des douanes et munis de :
- L’ensemble des documents précédemment cités
- Une pièce d’identité
- Votre justificatif d’enregistrement à la commune (annexe 19, annexe 8, ou carte de résident)
On vous délivrera alors un formulaire de demande d’immatriculation et une vignette 705 (attestation de dédouanement).
- Adresse : rue de l’Entrepôt, 11 – 1020 Bruxelles
- Horaires : de 8h à 11h30
- Rendez-vous : sans rendez-vous, mais nous vous conseillons de les contacter antérieurement au 02 575 62 05 pour les informer de votre visite et ainsi accélérer la procédure.
Réaliser le contrôle technique
Cette étape n’est maintenant plus nécessaire. En effet, depuis mai 2018, les pays de l’Union Européenne reconnaissent les contrôles techniques effectués dans les autres états membres. Si votre contrôle technique est encore valable en France, il le sera donc aussi en Belgique.
Assurer votre véhicule
Pour effectuer les démarches suivantes, votre véhicule devra être assuré en Belgique. Choisissez votre nouvel assureur et fournissez-lui votre relevé d’information d’assurance pour qu’il puisse calculer votre coefficient de bonus/malus. Il vous remettra votre carte verte, que vous devrez toujours avoir avec vous en cas de contrôle de votre véhicule.
De plus, il remplira la partie correspondant à l’attestation d’assurance du formulaire de demande d’immatriculation.
Enregistrement à la DIV
A ce stade, vous devrez prendre rendez-vous à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules et commander votre plaque d’immatriculation. Attention, seule la plaque arrière (celle munie d’un sceau) vous sera expédiée.
- Adresse : rue du Progrès, 56 – 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles)
- Horaires : de 8h30 à 11h50 et de 13h00 à 15h20
- Rendez-vous : obligatoire, en ligne. Une seule demande par rendez-vous.
Vous devrez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande d’immatriculation avec vignette 705 et attestation d’assurance
- Certificat d’immatriculation ou Carte grise de votre véhicule
- Certificat de conformité européen (non obligatoire mais fortement conseillé)
- Facture d’achat si véhicule neuf
- Pièce d’identité
- Justificatif d’enregistrement à la commune
A l’issu de ce rendez-vous, votre plaque vous sera expédiée par B-Post. Au moment de la réception, vous devrez payer 30€ directement au facteur et uniquement en espèces. Si vous le souhaitez, vous pourrez également demander une plaque personnalisée, moyennant un coût supplémentaire de 2 000€.
Vous devrez ensuite acheter une plaque avant. De nombreux sites et magasins proposent ce service. Le coût est d’environ 20€.
Payer la taxe de circulation
Une fois toutes les démarches effectuées, vous devrez payer ces deux impôts :
- taxe de mise en circulation : un seul paiement
- taxe de circulation : paiement annuel
Leur montant varie en fonction de l’ancienneté et de la cylindrée de votre véhicule. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer (à part le paiement) puisqu’elles vous seront envoyées à votre domicile.
Attention, depuis 2017, il existe une application qui permet de réaliser certaines formalités on-line, mais elle est pour l’instant uniquement réservée aux véhicules achetés à des tiers puis importés en Belgique, avec un changement de propriétaire. Elle n’est donc pas valable si vous déménager et importer votre voiture et qu’elle reste à votre nom.
Florence L.
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