Les formalités indispensables avant de quitter Bruxelles

Vous allez quitter Bruxelles dans les prochains mois ? Formalités, contrats, logements, etc., vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous vous avons préparé une petite liste, non exhaustive, de ce que vous ne devez pas oublier de faire avant de vous envoler vers votre prochaine destination.

Logement : contrat de location et fournisseurs d’eau et énergies

Si vous êtes en location, vous devrez informer votre bailleur de votre départ au moins 3 mois avant la fin du bail et par lettre recommandée. Attention, si vous quittez votre logement au cours de 3 premières années, vous devrez lui verser une indemnité allant de 1 à 3 mois de loyer.

Comme lors de l’entrée, vous établirez un état des lieux complet dont le coût sera à partager entre le propriétaire et le locataire si vous faites intervenir un expert. Vous avez l’obligation de rendre votre logement dans le même état que lors de sa réception, à l’exception des petites détériorations dues à un usage normal.

En ce qui concerne les fournisseurs d’énergie, vous devrez relever les différents compteurs, puis télécharger et compléter un formulaire de reprise des énergies avec le propriétaire ou le futur locataire le cas échéant. Vous pourrez ensuite contacter votre fournisseur pour l’informer de votre déménagement et lui communiquer les relevés des compteurs dans un délai maximum de 7 jours.

Le processus est un peu différent pour l’eau. A Bruxelles, vous devrez télécharger et compléter le formulaire de relevé contradictoire et le retourner dans un délai maximum de 15 jours.

Abonnements revues, salle de sport, etc.

Vous vous êtes très certainement inscrit dans une salle de sport, ou bien vous vous êtes abonné à des magazines. Alors si leur renouvellement est automatique, pensez à les annuler avant d’arriver à échéance. Les délais sont généralement de 1 à 3 mois.

Abonnements gsm et internet

En ce qui concerne les abonnements de téléphonie, les délais sont ici plus courts. Renseignez-vous auprès de votre opérateur pour savoir quand résilier votre abonnement sans vous priver de connexion les derniers jours. Et n’oubliez pas les éventuelles souscriptions à des services complémentaires, comme les chaînes payantes ou les jeux.

Entreprise de titres-services

Si vous faites appel à une aide-ménagère via une entreprise de titres-services, vous devrez en général notifier l’arrêt du contrat par lettre recommandée au minimum 4 semaines avant votre départ.

Mutualité

Nous vous conseillons de vous rendre dans les bureaux de votre mutualité pour les informer de votre départ, plutôt que de le faire par téléphone. Ils vous indiqueront la marche à suivre en fonction de votre prochain pays de résidence. Vous trouverez également des informations utiles ici.

Conserver votre voiture achetée en Belgique

Vous avez acheté une voiture en Belgique et vous souhaitez la conserver de retour en France ou dans votre nouveau pays d’accueil ? Vous devrez tout d’abord effectuer les démarches nécessaires pour faire immatriculer votre véhicule dans ce nouveau pays (vous trouverez ici les renseignements pour la France), puis vous faire radier de la DIV, et enfin résilier votre contrat d’assurance en Belgique. Attention, renseignez-vous bien auprès de votre assurance pour savoir si vous pouvez continuer à utiliser votre voiture en attendant les plaques transitoires. De retour en France, ce délai est normalement d’un mois.

Radiation de votre commune de résidence

Vous avez l’obligation de signaler à l’administration de votre commune que vous quittez le territoire belge, au minimum 8 jours avant votre départ. En fonction de votre commune de résidence, vous pourrez effectuer ces formalités on-line, par courrier ou uniquement sur place. Pensez donc à vous renseigner au préalable auprès du Service des Etrangers correspondant, qui vous indiquera la procédure à suivre et les délais préconisés.

Impôts

Le paiement des impôts est bien entendu une des formalités les plus importantes sur lesquelles vous devez vous informer. En effet, tout dépend de votre date de départ et de votre pays de destination. Vous pouvez vous renseigner auprès du service des impôts de Belgique pour savoir si vous devez remplir un formulaire ou non.

Ecoles

Vos enfants sont maintenant inscrits dans leur nouvelle école. Avant de partir, vérifiez que vous avez bien conservé tous les bulletins de notes et que vous avez les certificats de scolarité de vos enfants. En effet, même si vous les avez déjà transmis au nouvel établissement, il est possible qu’on vous les redemande dans le cadre d’un nouveau changement ou bien d’une inscription à un examen.

Consulat

Si vous partez vers un autre pays étranger, votre transfert se fera dès que vous vous serez enregistré auprès de votre nouveau consulat. Si vous rentrez en France, pensez à demander votre radiation. Vous pouvez faire toutes ces démarches on-line.

Compte bancaire

Avant de clôturer votre compte, vous devrez vous assurer que plus aucune facture ne doit être prélevée. Il en va bien sûr de même pour le remboursement du dépôt de garantie si vous étiez locataire. Vous devrez peut-être aussi déclarer ce compte dans votre nouveau pays de résidence (formulaire 3916 en France).

Suivi de votre courrier

Et bien sûr, nous vous conseillons de faire suivre votre courrier pendant les premiers mois. Cela vous permettra de vous assurer que vous n’avez rien oublié.

Enfin, si vous rentrez en France, nous vous invitons à consulter ce site pour bien préparer votre retour.

Florence L.