Vous venez vous installer en Belgique et vous possédez un permis de conduire français (ou d’un autre pays européen). Savez-vous quelle est sa période de validité en Belgique ?
A noter : si vous venez en Belgique en vacances ou que vous travaillez en Belgique sans y être résident, les règles suivantes ne s’appliquent pas. Vous pouvez circuler librement avec votre permis français ou d’un autre pays européen. Pensez cependant à enregistrer votre véhicule avant d’entrer dans Bruxelles et Anvers.
Quel permis de conduire possédez-vous ?
En 2010, la Belgique avait déjà instauré un système de permis renouvelable tous les 10 ans. Et depuis 2013, les pays de l’Espace économique européen ont harmonisé leur format de permis de conduire, ainsi que leur classification.
La période de validité de votre permis français dépendra donc de la date à laquelle vous l’avez obtenu.
Permis émis avant le 16 septembre 2013
Ce sont les anciens permis cartonnés de couleur rose. Ils n’ont pas de date de validité. En Belgique, vous pourrez circuler avec ce permis pendant 2 ans après votre inscription à votre commune de résidence. Au delà des 2 ans, vous devrez obligatoirement l’échanger contre un nouveau permis, en vous adressant à votre commune belge.
Permis émis depuis le 16 septembre 2013
Ces permis ont un format de carte de crédit et sont équipés d’une puce. Ils sont valables pendant 15 ans depuis la date d’émission. Même si en Belgique, le permis est renouvelable tous les 10 ans, c’est la date figurant sur votre permis français qui est prise en compte. Pour ceux ayant obtenu le permis en 2013 en France, ils devront donc le renouveler en 2028.
Permis émis dans un autre pays de l’Espace économique européen
Si vous avez obtenu votre permis dans un autre pays de l’Espace économique européen, ou que vous avez dû échanger votre permis français par un permis d’un autre état membre lors d’une précédente expatriation, les mêmes règles s’appliquent. A savoir que si votre permis n’a pas de date de validité, vous pouvez circuler avec pendant 2 ans maximum. Et si il a une date de validité, vous devrez l’échanger contre un permis émis par votre commune de résidence quand la date de celui-ci arrivera à échéance.
Comment échanger votre permis français contre un permis belge
Pour échanger votre permis, vous devrez vous présenter à l’administration de votre commune de résidence, avec les documents suivants :
- l’original de votre permis de conduire
- 2 photos d’identité
- une copie de votre permis de conduire recto/verso
- une copie recto/verso de votre carte d’identité ou passeport français
Vous devrez également procéder au paiement de votre nouveau permis. Le prix est variable selon la commune (environ 30€).
Après vérification, votre nouveau permis belge vous sera délivré dans un délai d’un mois. C’est à ce moment là que vous devrez rendre votre permis français.
Ce que vous risquez si vous conduisez avec un permis de conduire non valide
En théorie, vous roulez sans permis, et vous vous exposez donc à une amende entre 200 et 2000€. En pratique, la plupart des Belges roulent également avec des permis sans date de validité, puisque le nouveau permis n’est entré en vigueur ici qu’en 2010. Il serait donc surprenant qu’on vous sanctionne si vous présentez votre vieux permis rose. Cependant, on peut vous exiger une photo ressemblante sur ce permis. Donc, si vous l’avez eu en 1990, il est sûrement temps de le changer !
Mais surtout, c’est au niveau de votre assurance que cela peut poser problème. En effet, votre assureur peut se retourner contre vous si votre permis n’est pas valide. Cependant, son recours reste limité étant donné qu’il s’agit d’une omission non intentionnelle.
Et de retour en France ?
Lorsque vous rentrez en France, ou que vous partez vivre dans un autre pays de l’Espace économique européen, les mêmes règles s’appliquent. Vous conserverez votre permis belge jusqu’à sa date expiration, et vous devrez donc le renouveler, mais cette fois-ci dans votre nouvelle commune de résidence.
Enfin, sachez qu’à partir du 19 janvier 2033, tous les habitants de l’Espace économique européen devront circuler avec un permis mentionnant la date de validité.
Bonne route !
Florence L.
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